Conditions générales de vente

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Société Fiesta49
Hébergeur du site : Société OCTAVE, espace Patton, 355 avenue Général Patton, 49000 ANGERS

Société Fiesta49 nom commercial Les Relais de la Fête
SARL au capital de 7 500€

Siège social : 

Article 2 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société FIESTA 49 a pour activité la commercialisation par internet de produits festifs.

Les présentes conditions générales de vente constituent les seules conditions auxquelles FIESTA 49 s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières de la commande. Toute modification proposée par le Client doit être signée par FIESTA 49.

La passation de toute commande implique de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes conditions générales ou spéciales d’achat différentes.

Le fait pour FIESTA 49 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être assimilé à une renonciation, FIESTA 49 restant toujours libre d’exiger leur stricte application.

Article 3 – COMMANDE

Le Client choisit les produits sur le site Internet de FIESTA 49 et transmet sa commande à partir du formulaire de commande disponible sur le site.

Toute commande pour être valable doit être confirmée par mail par FIESTA 49.

Toute commande est acceptée sous réserve des stocks disponibles.

Toute nouvelle commande ne peut intervenir qu’après paiement par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Votre achat sur Decoration-mariage.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Decoration-mariage.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Decoration-mariage.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS.
Pour le moyen de paiement Kwixo

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Kwixo :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales : Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%

Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

Article 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent TTC net de tous escompte et remise. Si le Client est assujetti à des taxes dans son pays, la commande sera exonérée de taxe après vérification de son numéro d’identification.

Le paiement s’effectue au choix du Client :
Lors de la commande par chèque ou par le biais du service CyberMut ou d’un compte Paypal ;
Lors de la réception et après vérification de votre commande, par le biais du service Kwixo ;

Article 5 – DELAIS – RETARD – DEFAUT

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations et 8 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, FIESTA 49 pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et demande de dommages et intérêts.

A défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues porteront intérêt jusqu’au jour effectif du paiement au taux légal multiplié par trois (taux légal x 3).

Toute facture recouvrée par voie de justice est majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’Article 1299 du Code civil d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant TTC de la créance. Les sommes pouvant être demandées au titre de l’Article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ne sont pas comprises dans cette indemnité.

Article 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison sont indicatifs, leur dépassement ne pouvant justifier pour le Client aucun refus de livraison ni une quelconque indemnité.

Les produits sont expédiés par colissimo. FIESTA 49 se réserve cependant le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

L’envoi du colis est confirmé par mail au Client le jour de son départ.

Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être mentionnée sur le bon de livraison et notifiée à FIESTA 49 par écrit accompagnée du bon de livraison correspondant dans les 48 heures suivant la réception des produits. Les produits devront alors être restitués à FIESTA 49 aux frais du Client. Le Client devra également en informer FIESTA 49 par téléphone ou télécopie dans les 12 heures.

RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours franc à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit pour échange ou remboursement sans pénalité au siège de FIESTA 49, 7 bis Quai Félix Faure, 49100 ANGERS. Ceci n’est applicable que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine non ouverts. Le motif du retour ainsi que le choix entre échange et remboursement doivent être obligatoirement précisés.

Le risque sur les produits est transmis au Client dès l’expédition. Il assume donc les risques du transport et doit refuser le colis dès qu’il existe le moindre doute sur son état et en informer immédiatement FIESTA 49 par téléphone ou télécopie. De même, FIESTA 49 ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou vol du colis.

En cas de litige sur une adresse de livraison occasionnant un retour de colis dans nos locaux, et dans le cas d'une erreur non imputable à la société Fiesta49 Sarl, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif de domicile récent, au nom et à l'adresse indiquée dans le champ Destinataire de votre fiche client. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre adresse par ce biais, nous nous réservons le droit de vous demander le paiement de frais de port supplémentaires correspondant aux frais de ré-expédition de votre colis, même si votre commande était exonérée de frais de port initialement. Si vous ne souhaitez pas payer ces frais de port à nouveau, une procédure de remboursement des articles sera engagée, déduction faite des frais de port initiaux.

Article 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

En application de l’Article 1150 du Code civil, la responsabilité de FIESTA 49 est strictement limitée au remplacement des produits non ouverts en cas de non satisfaction.

Les photographies et les textes accompagnant les produits sur le site internet de FIESTA 49 sont la reproduction des informations communiquées par le fabricant et n’engagent en rien la responsabilité de FIESTA 49.

Article 8 INFORMATIQUE ET LIBERTE

Lors de ses connexions au site internet de FIESTA 49, le Client communique des informations constituant la base de donnée de celle-ci. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données informatiques le concernant, sur simple demande écrite au siège social de FIESTA 49.

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de FIESTA 49 ou de ses fournisseurs, et en particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable.